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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES), (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1453404
Date de dépôt :
08/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2008
Marque figurative de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES domicilié(e) 26 rue Jean-Baptiste Potin, 92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2107660) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2107660) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1453404.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 8 mars 2008.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , RA.M.CES , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108 , P. 108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES), (société anonyme) - 26 rue Jean-Baptiste Potin, 92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2107660) - France - SIREN 562067645


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2107660) - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 1998 n°2107660 - Publication au BOPI 1998-02-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;matériaux à batir, laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques, notamment profilés, perforés ou non, destinés à supporter des câbles électriques; accessoires pour le montage et le raccord de ces profilés et pour la fixation des câbles sur ces profilés.